Dès lors que vous choisissez une formation professionnelle titrée RNCP, son coût se transforme en frais professionnels déductibles de vos impôts. Dans cet article nous vous expliquons tout ce que vous devez prendre en compte pour pouvoir déduire vos frais de formation professionnelle de vos impôts !
Quel est le contexte ?
Le contexte actuel lié à la crise de la Covid19 a bouleversé notre économie et le monde du travail en générant une augmentation du chômage et des activités à temps partielle. La 2nd édition du baromètre de la formation et de l’emploi nous indique ceci :
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Près d’un actif sur deux (48%) souhaite suivre une formation professionnelle dans les douze prochains mois
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49% des actifs pensent changer d’emploi à plus ou moins long terme et un tiers (33%) pensent changer d’emploi dans les deux ans à venir. (Baromètre Centre Inffo 2021)
A la lecture de ces statistiques, il est juste d’affirmer que le monde de la formation professionnelle se retrouve au cœur de ce bouleversement et se doit d’être à la hauteur des attentes des citoyens eux-mêmes contribuables et clients.
Quelles sont vos possibilités pour obtenir un financement sur des fonds publics ?
Pour obtenir un financement de votre formation professionnelle sur les fonds publics, la formation que vous allez choisir doit être titrée RNCP, inscrite au Datadock et avoir un code CPF. Par ailleurs, selon votre statut, vous pouvez solliciter différents organismes tels que :
- Pôle emploi
- CPF
- OPCO
- Région
Cela dit, parfois il est compliqué d’obtenir un financement. En effet, pour des raisons diverses et variées, certains dossiers recevront un avis favorable, et d’autres non. Certains obtiendront un financement total, et d’autre non, qu’à cela ne tienne…. Tout n’est pas perdu pour autant !
En effet, des dispositions de loi permettent que votre projet de formation professionnelle puisse être financé par votre impôt sous la forme d’une réduction d’impôts au travers des frais professionnels.
Comment utiliser vos impôts pour financer votre formation professionnelle ?
Voyons d’abord le cadre législatif :
« Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de la profession qu'ils exercent ou d'obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine professionnel constituent des frais professionnels déductibles du montant brut des traitements et salaires. La prise en compte de telles dépenses serait, bien entendu, remise en cause si la preuve n'était pas apportée que la formation reçue a un lien direct avec le nouvel emploi. »
« Toutefois, les dépenses de formation professionnelle engagées par les salariés en vue d'accéder à un nouvel emploi restent en particulier déductibles même si l'exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle n'est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés sont à même de justifier que ces dépenses ont été réellement exposées dans la perspective de l'exercice de ladite activité »
Les frais que vous allez engager personnellement dans cette formation professionnelle sont donc considérés comme des frais professionnels.
A ce titre, et en application des dispositions combinées des articles 13-1 et 83-3/ du code général des impôts, ils sont donc déductibles des impôts. Voilà comment réduire la facture si vous souhaitez financer vous-même tout ou partie de votre formation !
Nous sommes à votre écoute
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